Conditions Générales de Vente -

Conditions Générales de Vente

Application des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les ventes et prestations réalisées par TheryInstall.be. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit exprès. Le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve avant toute commande.

Devis et prix
Les devis sont valables 40 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, TheryInstall.be se réserve le droit d’en modifier les termes.
Les prix s’entendent hors taxes, hors modifications demandées en cours d’exécution. Toute modification du projet pourra entraîner une révision du prix.

Réserve de propriété
Les matériels fournis restent la propriété exclusive de TheryInstall.be jusqu’au paiement complet des sommes dues. À défaut de règlement, TheryInstall.be se réserve le droit de reprendre les matériels, sans formalité judiciaire préalable, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Paiement
Un acompte de 50 % est exigé à la commande.
Les factures sont payables dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de leur émission.
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Délais et exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation écrite contraire.
TheryInstall.be ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au client ou à un cas de force majeure (intempéries, pénurie, grève, etc.).

Garantie et responsabilité
Les matériels sont garantis dans les conditions prévues par leurs fabricants.
TheryInstall.be ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels consécutifs à ses prestations.

Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à TheryInstall.be par courrier recommandé dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux ou des matériels.

Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Mons, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

TheryInstall.be — TVA BE 0783.182.057 — Région Mons